AGVOYAGE : ASPECT JURIDIQUE

RESERVATIONS HOTELS



facebook like

ASPECT JURIDIQUE

 

 

NOTRE LICENCE POUR L'ORGANISATION DE VOTRE VOYAGE.

La législation thaïlandaise impose l'obtention d'une licence spéciale pour l'organisation des activités touristiques. Cette procédure vise à s'assurer que les agences de voyage opérant sur le marché ont la compétence professionnelle et la capacité financière suffisante pour l'organisation des programmes de voyages en faveur des touristes étrangers. Les conditions auxquelles est subordonnée l'obtention de cette licence sont établies dans un souci de protection des droits des voyageurs.

Notre agence North Thailande Adventure et son site Agvoyage possède la licence de tourisme TAT numéro 24/00162

Elle est la filiale de notre société directrice GUEPARD CO. Ltd. Au capital de 4 millions de bahts.

 

LE CADRE JURIDIQUE DE NOS ACTIVITES.

Etant une entreprise thaïlandaise, North Thailand Adventure est soumise à la Loi thaïlandaise sur le tourisme ainsi qu’aux contrôles effectués par l’office du tourisme (T.A.T).

Cette loi prévoit de manière relativement contraignante les obligations des agences de voyage afin d'assurer la protection des ressources touristiques du pays et le respect des droits du voyageur.

North Thailand Adventure n'est pas soumise à la juridiction du droit français. Néanmoins, nous avons pleinement pris connaissance et essayons d'assurer le respect des dispositions du Décret français n°2000-505 du 6 juin 2000 ( Décret modifiant le décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours). Vous pouvez consulter ce texte sur le site du Journal officiel de la République Française.